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EBAUCHE D’UN SYSTÈME BANCAIRE PLUS SÛR

BÂLE III annonce de nouvelles règles prudentielles avec des normes de capitalisation plus strictes, des nouvelles exigences en matière de liquidité, de solvabilité et de réduction du levier d’endettement.  L’objectif est de rendre celles-ci plus résistantes aux crises financières en abaissant leur vulnérabilité aux risques du marché.

La solvabilité des banques : Il s’agit de renforcer aussi bien le niveau que la qualité des fonds-propres, pour permettre aux établissements financiers d’être plus à même d’absorber les pertes sur des prêts ou des investissements en cas de crise.

Ainsi le Comité de Bâle va relever le ratio de solvabilitéCore Tiers 1 de 2% à 4,5% avec en plus un matelas de protection de 2,5% d’ici 2019.

Les fonds propres en quelques mots !... Le métier naturel d’une banque est de distribuer des crédits.  Pour ce faire, elle s’appuie tout d’abord sur les dépôts de ses clients, mais aussi sur ses fonds propres.  Ces derniers garantissent la solvabilité en cas de retrait des déposants.

Plus une banque octroie des crédits, plus elle doit renforcer ses capacités de financement pour garder ses facultés de remboursement.  Comme il est difficile de s’assurer de la disponibilité financière d’un actif dans lequel les banques seraient investies, les « régulateurs » les obligent à mettre de côté une partie de leur réserve en monnaies sonnantes et trébuchantes d’argent le plus vite disponible pour absorber les pertes ; ce sont les bénéfices qui n’ont pas été redistribués et leurs actions détenues en Bourse par des tiers.  C’est ce qu’on appelle les fonds propres «durs ». 

Ajoutons que dans les crédits certains clients sont plus risqués que d’autres.  Le ratio de solvabilité se construit dès lors sur des fonds propres pondérés suivant le caractère plus ou moins risqué du crédit.  A cela s’ajoute lerisque de marché et le risque opérationnel.

Le Comité de Bâle a été créé en 1970 par les gouverneurs des 10 banques centrales parmi lesquelles la belge.  Ce comité se charge de l’harmonisation internationale du contrôle des institutions financières en diffusant des informations, en donnant des formations et en proposant des standards sur le sujet.

Le Comité n’a, en soi, aucun pouvoir légal.  Chaque membre (pays) détermine lui-même de quelle manière il transpose les recommandations.

Dans l’Union Européenne, ces recommandations sont habituellement transposées dans une directivequ’entérinent ensuite les Etats Membres dans leur législation nationale.

Le Comité de Bâle forme avec ses organisations Soeurs , « l’International Organization of Securities Commisions (IOSC) » et « l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS) » ce que l’on appelle le Joint Forumpour les 3 secteurs précités.

Actuellement, 27 pays sont représentés dans le Comité de Bâle par le biais de leurs banques centrales et contrôleurs.  Des représentants de la BNB et de la CBFA (devenue FSMA) y participent pour la Belgique.

Le Comité de Bâle s’est surtout fait connaître dans les « secteurs financiers » sous les appellations de Bâle I (1988) – Bâle II (2004) et Bâle III (12/09/2010).

Le Comité de Bâle se réunit environ quatre fois par an ; il existe également un secrétariat permanent.

Bâle I (1988) – Capital accord (accord sur les fonds propres)

OBJECTIF :

Eviter que les banques ne soient sous-capitalisées en raison de la concurrence sévère

MESURES :

- Focus sur les risques de crédit

- 5 catégories de pondération de risque : 0%, 10%, 20%, 50%, 100%

- Exigences de capital minimum de 8% par rapport aux encours de crédits, après pondération  des risques.

- Subdivision du capital bancaire en Tier 1 et Tier 2

- Tier 1 = Capital principal (patrimoine en actions et réserves de bénéfices)

- Tier 2 = Capital complémentaire (certaines réserves, dettes subordonnées,…)

FORMULE

Montant des encours des crédits après pondération x 8% < capital bancaire (=Tier 1+2)

Bâle II (2004) – New Capital Framework (nouveau cadre en matière de fonds propres)

OBJECTIF :

Affiner Bâle I (Bâle I a été dépassé par l’apparition des produits structurés et est devenu moins efficace)

MESURE :

- Rendre l’affectation du capital encore plus sensible au risque (cela avait des conséquences notamment sur l’octroi des crédits et les tarifs des crédits pour les entreprises)

 - Distinguer les risques opérationnels des risques de crédit

 - Mettre en phase le capital régulier et le capital économique pour éviter l’arbitrage.

- Plus de compétences et d’instruments pour les contrôleurs

- Plus de transparence dans le reporting publics des banques

Bâle III (12/09/2010)

OBJECTIF :

Rendre les banques plus résistantes à la crise en abaissant leur vulnérabilité aux risques du marché.

MESURE :

- Plus grande réserve de capital

 - L’exigence du capital de 8% sur les actifs pondérés par le risque est maintenue dans un premier temps, mais à partir de 2013, la qualité devra être accrue (plus de Tier 1) et à partir de 2016, l’exigence de capital augmentera aussi petit à petit pour s’établir à 10,5% à partir de 2019.

- Les contrôleurs nationaux peuvent par ailleurs imposer un tampon anticyclique de  maximum 2,5%

Introduction de 2 nouveaux ratios :

TIMING :

Malgré l’approche phasée autorisée, il y a de fortes chances que les banques, veuillent se recapitaliser au plus vite, d’une part sous la pression des régulateurs, mais aussi en raison de la concurrence sur les marchés d’actions (le 12/09/2010, la Deutsche Bank a directement levé € 9,8 milliards de capital supplémentaires).

Les prochaines étapes sont d’ores et déjà la discussion de l’accord par le G20 (novembre 2010) et ensuite la transposition de Bâle III dans une directive européenne et dans la législation belge.

L’accord de Bâle III doit être implémenté en droit national pour le 1^er janvier 2013 et les banques ont jusque 2019 pour les appliquer.

CONSEQUENCES ECONOMIQUES DE BÂLE III

En raison des exigences plus élevées en termes de capital, les banques auront besoin ces prochaines années de centaines de milliards de capital supplémentaires…pour lesmêmes activités.  Cela peut avoir diverses conséquences :

Pour les clients (particuliers, entreprises et pouvoirs publics) :

Augmentation des tarifs.  Les crédits, en particulier, pourraient devenir plus chers et un frein pourrait aussi être mis à l’octroi.  Cette menace est d’ailleurs déjà avancée par les banques… !

Pour les actionnaires : 

Dilution de l’intérêt des actions et des dividendes moindres.

Pour le personnel : 

Si les banques décident de maximaliser de manière presque illimitée le rendement pour les actionnaires, l’on n’acceptera pas de retour sur capitaux propres réduits (Return on Equity – ROE) et l’on voudra épargner ailleurs. Le personnel risque donc d’être visé.  De plus une éventuelle consolidation du secteur financier au niveau national aura sans doute aussi des répercussions négatives sur l’emploi.

CONCLUSION

De parts ses normes plus strictes et son approcheéchelonnée, Bâle III est certes une bonne mesure pour restaurer la « confiance » et nous citons Jean-Claude Trichet, Président de la Banque Centrale Européenne. « …Dans l’actuel épisode que traverse l’économie mondiale, l’incertitude est un ennemi.  Avec cette décision (dans le cadre de Bâle III) nous avons éliminé l’incertitude dans de nombreux domaines et contribué à la consolidation de l’économie mondiale… »

Faut-il prendre les menaces sur la distribution de crédit au sérieux ?

- En théorie, non.  Les nouvelles exigences des fonds propres s’appliquent surtout aux activités de marché et de titrisation, car se sont ces métiers qui se sont avérés sérieusement sous-capitalisés pendant la crise.

- En pratique, l’usage du rating (1) est de plus en plus utilisé par les banques en vue de déterminer les conditions d’octroi de crédit (taux, garanties, informations périodiques,…)

(1) Le rating, on parle plut tôt de notation financière ou de notation de la dette, du risque de solvabilité d’une entreprise.  Il s’agit d’une note qui correspond aux perspectives de remboursement des créanciers.  Dans l’avenir les entreprises devront présenter des arguments probants relatifs à leur rentabilité pour améliorer cette notation.